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title: Mentions légales CGV
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Mentions légales - CGV/CGU - Confidentialité - Handicap

       

###### Mentions légales

**En vigueur au : 08/12/2025**

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [www.activup-business.com](https://www.activup-business.com?hsLang=fr-fr) les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le site [www.activup-business.com](https://www.activup-business.com?hsLang=fr-fr) est édité par :  
Activ’Up Business – Céline BIARROTTE (EI)  
Entreprise individuelle immatriculée à l’URSSAF sous le numéro SIRET 944 907 427 00016  
Siège social : 14 bis rue des mimosas, 40990 Saint Paul lès Dax  
Téléphone : 07.44.86.56.55.  
Email : [contact@activup-business.com](mailto:contact@activup-business.com)  
Directrice de la publication et responsable du traitement des données personnelles : Céline BIARROTTE

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :  
HubSpot Inc.  
Siège social : 25 First Street, Cambridge, MA 02141, USA  
Site Web : [https://www.hubspot.com](https://www.hubspot.com)  
Téléphone : +1 888 482 7768  
RCS : Société de droit américain, représentée par sa filiale HubSpot France, située au 60 rue de Londres, 75008 Paris – SIREN : 844 620 971

Par ailleurs, la plateforme de formation en ligne proposée par Activ'Up Business utilise la solution Moodle ([https://moodle.org](https://moodle.org)), hébergée auprès d’un prestataire tiers conforme au RGPD. Les informations collectées et traitées via cet espace sont soumises aux mêmes engagements de protection des données personnelles que le site principal.

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment, sous réserve d’une connexion Internet. Tous les frais d’accès (équipements, connexions, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.  
Activ’Up Business s'efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement. Elle peut suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni compensation.

ARTICLE 4 – Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Activ’Up Business s’engage à assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles des utilisateurs.  
Des données peuvent être collectées :

- via les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) ;
- automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.) ;
- via l’espace de formation en ligne Moodle (identifiants, progression pédagogique, résultats d’évaluation, etc.).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

- répondre aux demandes via le formulaire de contact ;
- envoyer une newsletter (avec consentement préalable) ;
- permettre l’accès aux contenus pédagogiques et assurer le suivi des parcours de formation ;
- analyser les performances du site à des fins d’amélioration.

La base légale des traitements repose selon les cas sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’éditrice.

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement et ne sont pas transférées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Activ’Up Business met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Droits des utilisateurs :  
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données.  
Pour exercer ces droits : [contact@activup-business.com](mailto:contact@activup-business.com)  
Si vous estimez que ces droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr).

ARTICLE 5 – Politique de cookies

Lors de votre navigation sur le site [www.activup-business.com](https://www.activup-business.com?hsLang=fr-fr), des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis.  
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur, permettant de stocker des informations relatives à la navigation.

Nous utilisons différents types de cookies :

- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : préférences de langue, gestion de session) ;
- Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique (ex. : Google Analytics) ;
- Cookies de communication et de marketing (ex. : Hubspot, newsletters), susceptibles de permettre un suivi de navigation intersites avec votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies utilisés. À tout moment, vous pouvez modifier votre choix via l'onglet \[Paramètres des cookies\], en bas de chaque page de ce site.

Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience utilisateur ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité et cookies](https://activup-business.com/mentions-l%C3%A9gales-cgv?hsLang=fr-fr).

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Activ’Up Business n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, code, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Activ’Up Business.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 8 – Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site ont un caractère purement informatif. Activ’Up Business ne garantit pas leur exactitude ou leur actualisation. L’utilisateur en fait usage sous sa seule responsabilité.

Activ’Up Business ne pourra être tenue responsable :

- de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ;
- de virus ou autres risques informatiques ;
- d’interruptions temporaires ou définitives d’accès au site.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier que son équipement informatique lui permet un accès optimal au site. Activ’Up Business ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un matériel inadapté.

ARTICLE 9 – Modification des mentions légales

Activ’Up Business se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 10 – Durée et résiliation

L’accès au site est conclu pour une durée indéterminée. Activ’Up Business peut à tout moment y mettre fin sans préavis en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditrice, sauf disposition impérative contraire.

###### CGV - CGU

**En vigueur au : 26/09/2026**

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ci-après les « CGV/CGU », s'appliquent aux formations à distance proposées par Activ'Up Business. Elles complètent, selon la situation, le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation. Les dispositions impératives applicables au client ou au bénéficiaire prévalent sur toute stipulation contraire.

**ARTICLE 1 - Identification de l'organisme de formation**

Activ Up Business - Céline BIARROTTE (EI)

Entreprise individuelle 

SIRET : 944 907 427 00016

Siège social : 14 bis rue des Mimosas, 40990 Saint Paul lès Dax

Email : contact@activup-business.com

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 75400232640 auprès du préfet de région Nouvelle Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les prestations de formation professionnelle continue entrant dans le champ de l'attestation dont bénéficie Activ Up Business sont exonérées de TVA conformément à l article 261, 4-4° a du Code général des impôts.

**ARTICLE 2 - Objet et champ d'application**

Les CGV/CGU définissent les conditions de vente, d'accès et d'utilisation des formations à distance proposées par Activ'Up Business, ainsi que les droits et obligations des parties.

Elles s'appliquent à tout client, acheteur, bénéficiaire ou stagiaire, personne physique ou morale, sous réserve des modalités particulières prévues dans le devis, le contrat, la convention de formation, l'accord de prise en charge ou les règles du financeur concerné.

Le site internet est accessible à l'adresse www.activup-business.com. Les formations sont délivrées principalement à distance au moyen de la plateforme Moodle et peuvent inclure des ressources pédagogiques, des activités, des évaluations et des rendez-vous individuels en visioconférence.

**ARTICLE 3 - Offre de formation et informations précontractuelles**

Les programmes, objectifs, prérequis, durée, modalités, tarifs, délais d'accès, méthodes d'évaluation et modalités de suivi sont présentés dans la fiche programme, le devis, le contrat ou la convention applicable.

Les informations prévues à l'article L.6353-8 du Code du travail sont mises à disposition du stagiaire avant son inscription définitive. L'offre est valable dans la limite des places disponibles et de la capacité d'accompagnement d'Activ'Up Business.

Activ'Up Business peut adapter de façon non substantielle l'organisation pédagogique ou les outils mobilisés lorsqu'une telle adaptation est nécessaire au bon déroulement de la formation, sans diminuer les objectifs, la durée ni la qualité de la prestation.

**ARTICLE 4 - Tarifs**

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations de formation professionnelle continue entrant dans le champ de l'attestation d'exonération de TVA d'Activ'Up Business sont exonérées de TVA conformément à l'article 261, 4-4° a du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis, le contrat ou la convention acceptée. Ils peuvent être modifiés pour les offres futures, sans effet sur les engagements déjà conclus.

**ARTICLE 5 - Inscription et contractualisation**

L'inscription est précédée d'un entretien et d'un questionnaire de positionnement destiné à vérifier l'adéquation entre la formation, le besoin et la situation du bénéficiaire.

La formation fait l'objet du document contractuel correspondant à la situation de l'acheteur :

un contrat de formation professionnelle lorsque la personne physique entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, dans les conditions prévues aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail ;

une convention de formation professionnelle lorsque la formation est achetée dans un cadre professionnel, notamment par une entreprise ou un travailleur indépendant pour les besoins de son activité ;

les documents ou formalités exigés par le financeur lorsque celui-ci intervient dans la prise en charge, notamment dans le cadre d'une Aide individuelle à la formation de France Travail.

L'inscription devient définitive après signature du document contractuel applicable, acceptation des présentes CGV/CGU et réalisation des formalités financières prévues. Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu ou pouvoir consulter le règlement intérieur, le livret d'accueil, la politique Handicap et Accessibilité et la politique de confidentialité.

**ARTICLE 6 - Modalités de paiement et financement**

**6.1 Formation suivie à titre individuel et financée personnellement**

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, elle dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Aucune somme ne peut être exigée et aucun accès à la plateforme de formation ne peut être ouvert avant l’expiration de ce délai.

À l’expiration du délai de rétractation, le premier règlement ne peut excéder 30 % du prix total convenu. Le solde est réglé de manière échelonnée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon l’échéancier prévu au contrat.

**6.2 Formation achetée dans un cadre professionnel**

Lorsqu'une convention de formation est conclue dans un cadre professionnel, les modalités et l'échéancier de règlement sont ceux prévus par cette convention, sous réserve des dispositions légales applicables et, le cas échéant, des exigences du financeur.

**6.3 Financement par un fonds d'assurance formation avec remboursement du bénéficiaire**

Lorsque le bénéficiaire, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sollicite une prise en charge auprès d’un fonds d’assurance formation, notamment l’AGEFICE, le FAFCEA ou le FIF PL, et règle directement Activ’Up Business avant de solliciter le remboursement auprès de ce financeur, il demeure redevable du coût de la formation envers Activ’Up Business.

Sauf disposition différente imposée par le financeur, le règlement est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation, selon l’échéancier prévu au contrat ou à la convention de formation.

L’avancement du parcours est apprécié au regard des activités pédagogiques prévues et effectivement réalisées sur la plateforme de formation, ainsi que, le cas échéant, des travaux, évaluations et rendez-vous individuels prévus dans le parcours.

L’accord de prise en charge délivré par le fonds d’assurance formation ne constitue pas une garantie de remboursement par Activ’Up Business. En cas de refus, de prise en charge partielle ou de non-remboursement par le financeur pour une cause non imputable à Activ’Up Business, les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées restent dues par le bénéficiaire.

Activ’Up Business remet au bénéficiaire les documents relevant de sa responsabilité nécessaires à sa demande de prise en charge ou de remboursement, établis sur la base de la formation effectivement réalisée.

**6.4 Paiement direct par un tiers financeur notamment AIF France Travail**

Lorsqu'un tiers financeur règle directement tout ou partie du coût de la formation, notamment dans le cadre d'une Aide individuelle à la formation de France Travail, les modalités de facturation, de paiement et de réalisation sont celles prévues par l'accord de prise en charge et par les règles du dispositif concerné. En cas de prise en charge partielle, le reste à charge est réglé par le client selon le document contractuel applicable.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par chèque, sauf autre modalité expressément convenue. Tout retard de paiement d'un client professionnel peut entraîner la suspension des accès, sans préjudice des droits d'Activ'Up Business.

**ARTICLE 7 - Accès à la formation**

Les formations sont accessibles à distance sur la plateforme Moodle. L'accès est ouvert à la date prévue dans le contrat ou la convention, après accomplissement des formalités contractuelles et financières applicables à la situation du bénéficiaire.

Pour les personnes physiques qui financent leur formation à titre personnel, l’accès à la plateforme Moodle est ouvert après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et après réception du premier règlement prévu au contrat.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le bénéficiaire s'interdit de les transmettre à un tiers. La durée d'accès à la plateforme est celle indiquée dans le document contractuel.

**ARTICLE 8 - Droit de rétractation**

Lorsqu'une personne physique achète une formation à titre personnel et conclut le contrat à distance ou hors établissement en qualité de consommateur, elle dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.

Pour exercer ce droit, le client adresse à Activ'Up Business une déclaration claire par courrier ou par e-mail à l'adresse [contact@activup-business.com](mailto:contact@activup-business.com).

Aucune somme ne sera exigée et aucun accès à la plateforme Moodle ne sera ouvert avant l'expiration de ce délai de 14 jours.

Les dispositions du présent article ne privent pas les clients professionnels d'un droit de rétractation qui leur serait accordé par une disposition légale impérative applicable à leur situation.

**ARTICLE 9 - Annulation interruption abandon et force majeure**

**9.1 Force majeure**

Lorsqu'un stagiaire ayant conclu un contrat de formation dans les conditions de l'article L.6353-3 du Code du travail est empêché de suivre la formation par suite d'un cas de force majeure dûment reconnu, il peut rompre le contrat. Seules les prestations effectivement dispensées sont alors rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat, conformément à l'article L.6353-7 du Code du travail.

Le bénéficiaire informe Activ'Up Business dans les meilleurs délais de tout événement invoqué au titre de la force majeure et fournit, lorsque cela est possible, les éléments justificatifs utiles.

**9.2 Abandon ou cessation anticipée hors force majeure**

En cas d’abandon ou de cessation anticipée de la formation hors cas de force majeure, le bénéficiaire informe Activ’Up Business dans les meilleurs délais.

Les prestations de formation effectivement réalisées jusqu’à la date de cessation restent dues. Les prestations pédagogiques restant à réaliser après la cessation définitive de la formation ne sont pas facturées.

Lorsque des sommes déjà versées excèdent le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées, le trop-perçu est remboursé au bénéficiaire.

Pour déterminer la part de formation effectivement réalisée dans le cadre d’une formation à distance, Activ’Up Business s’appuie notamment sur la progression enregistrée sur la plateforme de formation, les activités pédagogiques réalisées, les travaux remis, les évaluations effectuées et, le cas échéant, les rendez-vous individuels réalisés.

Lorsque la formation bénéficie d’une prise en charge totale ou partielle par un tiers financeur ou un fonds d’assurance formation, les règles propres à ce financeur demeurent applicables. Activ’Up Business établit les justificatifs de réalisation conformément à la formation effectivement suivie.

Les éventuelles sommes non prises en charge par le financeur pour une cause non imputable à Activ’Up Business restent à la charge du bénéficiaire dans la limite des prestations effectivement réalisées.

**9.3 Annulation ou interruption du fait d'Activ'Up Business**

En cas d'annulation avant le démarrage ou d'interruption imputable à Activ'Up Business, les prestations non réalisées ne sont pas facturées ou, si elles ont été réglées, sont remboursées. Activ'Up Business peut proposer un report ou une solution équivalente ; le bénéficiaire demeure libre de l'accepter ou de la refuser.

**ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle et utilisation des ressources**

Les contenus, supports, vidéos, documents, exercices, marques, dénominations, signes distinctifs et ressources pédagogiques utilisés dans le cadre des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Céline Biarrotte, d'Activ'Up Business ou de leurs titulaires respectifs.

Le bénéficiaire dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins de formation. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, partage, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

En cas de manquement grave, Activ'Up Business peut suspendre l'accès à la plateforme, sans préjudice de toute action visant à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

**ARTICLE 11 - Prérequis techniques et responsabilité**

Le site est hébergé par HubSpot et les formations sont principalement délivrées sur la plateforme Moodle. Activ'Up Business met en oeuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des formations, sans garantir une disponibilité ininterrompue des plateformes ou réseaux relevant de tiers.

Pour suivre la formation, le bénéficiaire doit disposer d'une connexion Internet stable, d'un navigateur à jour, d'un ordinateur équipé d'une caméra, d'un micro et de haut parleurs ou d'un casque, ainsi que des outils éventuellement précisés dans la fiche programme ou la convocation.

Il appartient au bénéficiaire de vérifier la compatibilité de son équipement. Activ'Up Business ne saurait être responsable d'une impossibilité ou d'une difficulté de suivi imputable au matériel, au logiciel, à la connexion, aux paramétrages ou aux usages du bénéficiaire.

**ARTICLE 12 - Participation suivi et assiduité**

Le bénéficiaire s'engage à participer activement à la formation, à réaliser les activités prévues et à respecter les délais et rendez-vous convenus. La réalisation de la formation à distance peut être suivie au moyen des données de connexion, des activités réalisées, des évaluations, des travaux remis et des échanges pédagogiques.

En cas d'absence, de difficulté durable ou d'impossibilité de poursuivre, le bénéficiaire informe Activ'Up Business dans les meilleurs délais. Activ'Up Business peut proposer, selon les possibilités pédagogiques et contractuelles, un report ou une prolongation d'accès. Une absence ou une absence de complétion ne donne pas automatiquement droit à un report, un remboursement ou une prolongation.

**ARTICLE 13 - Réclamations médiation et litiges**

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée en priorité à Activ'Up Business par écrit à contact@activup-business.com ou par courrier au siège social, afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges de consommation, le client consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès d'Activ'Up Business, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Activ'Up Business : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net.

À défaut d'accord amiable, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Pour les clients professionnels, tout litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles de droit commun.

**ARTICLE 14 - Modification des CGV CGU**

Activ'Up Business peut modifier les présentes CGV/CGU pour les offres futures. La version applicable est celle remise ou acceptée par le client lors de son inscription, sauf disposition légale impérative ou accord écrit des parties.

**ARTICLE 15 - Handicap et accessibilité**

Activ'Up Business s'engage à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Céline Biarrotte est référente handicap et peut être contactée à l'adresse celine.biarrotte@activup-business.fr.

Le bénéficiaire est invité à signaler, avant ou pendant la formation, tout besoin d'aménagement. Activ'Up Business étudie avec lui les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles possibles, ainsi que les orientations utiles le cas échéant.

**ARTICLE 16 - Données personnelles**

Activ'Up Business traite les données personnelles nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et financière de la formation, au suivi de l'assiduité, à l'organisation des évaluations et au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Les données sont destinées à Activ'Up Business et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques, notamment HubSpot et Moodle, ainsi qu'aux financeurs et autorités compétentes lorsque la réglementation ou le financement le requiert.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Elles peuvent exercer ces droits à contact@activup-business.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les durées de conservation sont celles nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la preuve de la réalisation et au respect des obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données et de gestion des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet d'Activ'Up Business.

###### Politique de confidentialité

**En vigueur au : 08/12/2025**

Cette politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux utilisateurs du site [www.activup-business.com](https://www.activup-business.com?hsLang=fr-fr) :

- la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées,
- leurs droits,
- l’utilisation des cookies,
- les mesures prises pour protéger leurs données.

**Responsable du traitement**

Le responsable du traitement est :  
**Activ’Up Business – Céline BIARROTTE (EI)**  
Email : [contact@activup-business.com](mailto:contact@activup-business.com)

**Données collectées**

Des données peuvent être collectées de deux manières :

1. **a) Via les formulaires du site :**

- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone (le cas échéant)
- Message et objet de la demande

Ces données sont nécessaires pour :

- répondre aux demandes de contact,
- envoyer des informations ou actualités (newsletter, si consentement),
- assurer un suivi commercial.

1. **b) Automatiquement via les cookies et outils d’analyse :**

- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de la session
- Système d’exploitation
- Localisation approximative

Ces données sont traitées à des fins de :

- mesure d’audience,
- amélioration de la navigation et des performances du site,
- marketing personnalisé (si accepté).

1. **c) Via la plateforme de formation en ligne (LMS Moodle) :**

Lorsque vous accédez aux formations en ligne proposées par Activ'Up Business via Moodle, les données suivantes peuvent être collectées :

- Identifiants de connexion (nom, prénom, adresse e-mail)
- Données de progression dans les parcours de formation
- Résultats d’évaluation
- Statistiques d’utilisation de la plateforme

Ces données sont nécessaires pour :

- permettre l’accès sécurisé aux contenus pédagogiques,
- assurer le suivi individualisé des parcours de formation,
- délivrer les attestations ou certificats,
- améliorer la qualité des formations proposées.

**Fondements juridiques**

Conformément au RGPD, les traitements de données sont fondés sur :

- le consentement (formulaire, newsletter, cookies non essentiels),
- l’intérêt légitime (sécurisation du site, statistiques anonymisées, suivi pédagogique),
- l’exécution d’un contrat (en cas de prestation, formation ou devis demandé).

**Durée de conservation**

Les données sont conservées :

- jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif (formulaire, clic dans une newsletter, accès à une formation) ou jusqu'à la demande de suppression par l’utilisateur,
- pendant la durée légale de conservation applicable aux documents de formation professionnelle (lorsqu’une attestation de formation est délivrée),
- 13 mois maximum pour les cookies non exemptés de consentement.

**Destinataires des données**

Les données collectées sont exclusivement destinées à Activ’Up Business et ne sont en aucun cas revendues.

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, CRM, solutions emailing, LMS, statistiques). Ces prestataires sont notamment :

- **HubSpot Inc.**, pour l’hébergement, les formulaires et le CRM,
- **Google LLC**, pour les statistiques (Google Analytics, si activé),
- **Prestataire d’hébergement du LMS Moodle**, pour l’hébergement de la plateforme de formation en ligne et le traitement des données associées (conformité RGPD assurée).

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction d’Activ’Up Business et ne peuvent pas utiliser les données pour leur propre compte. Tous sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.

**Hébergement**

Le site est hébergé par :  
**HubSpot Inc., 25 First Street, Cambridge, MA 02141, USA.**

Les données collectées peuvent être hébergées aux États-Unis, sous couvert de clauses contractuelles types conformes au RGPD.

La plateforme de formation en ligne **Moodle** est hébergée auprès d’un prestataire technique en Union Européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD.

**Vos droits**

Vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit d’opposition au traitement,
- droit de limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit de retrait du consentement à tout moment.

📧 Pour exercer vos droits : À tout moment, vous pouvez utiliser ce lien pour accéder au formulaire de [Demande de protection des données](https://eu1.hs-data-privacy.com/request/f3TEO-bGfTA8t7NCMvM-Rw). Vous retrouverez ce même formulaire via l'onglet \[Demande de protection des données\] présent en bas de chaque page de ce site. Vous pouvez également envoyez un e-mail à [contact@activup-business.com](mailto:contact@activup-business.com), en précisant vos nom, prénom et l’objet de la demande. 

📮 Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

**Gestion des cookies**

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez :

- accepter tous les cookies,
- les refuser,
- personnaliser vos préférences.

1. **a) Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) :**

- Sauvegarde de vos choix de consentement,
- Fonctionnement du site.

1. **b) Cookies soumis à consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :**

- Mesure d’audience (ex. Google Analytics),
- Marketing et communication (ex. HubSpot),
- Suivi pédagogique personnalisé sur la plateforme Moodle (ex. cookies nécessaires au fonctionnement de Moodle et à la gestion de votre session de formation).

À tout moment, vous pouvez modifier votre choix via l'onglet \[Paramètres des cookies\], en bas de chaque page de ce site.

**Sécurité**

Activ’Up Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

- chiffrement des échanges (protocole HTTPS),
- accès restreint aux outils d’administration du site, du CRM et de Moodle,
- mots de passe forts et contrôles d’accès,
- sauvegardes régulières.

Toutefois, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les délais légaux.

**Modifications**

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.

###### Gestion des cookies

**En vigueur au : 08/12/2025**

Lors de votre navigation sur le site [www.activup-business.com](https://www.activup-business.com?hsLang=fr-fr), des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur qui permet de stocker des informations.

Conformément à la législation en vigueur, certains cookies nécessitent votre consentement préalable.

**1️⃣ Types de cookies utilisés**

**a) Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement)**

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme de formation en ligne :

- Sauvegarde de vos préférences cookies (consentement / refus),
- Gestion de session utilisateur,
- Sécurité et prévention de la fraude,
- Cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme LMS **Moodle** (connexion sécurisée, navigation dans les modules de formation, suivi de progression).

**b) Cookies soumis à consentement**

Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre accord explicite.

**Cookies de mesure d’audience**

**Objectif** : analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs.  
**Outil** : Google Analytics (Google LLC)  
**Durée de conservation** : 13 mois maximum.

**Cookies marketing et publicitaires**

**Objectif** : personnalisation du contenu, suivi des campagnes, analyse du parcours client.  
**Outil** : HubSpot (HubSpot Inc.)  
**Durée de conservation** : variable selon le cookie (jusqu’à 13 mois).

**Cookies liés à la plateforme de formation en ligne (LMS Moodle)**

**Objectif** : permettre et optimiser l’accès à la plateforme Moodle et aux contenus pédagogiques personnalisés (gestion des sessions, suivi de la progression de l’utilisateur, préférences d’affichage).  
**Outil** : Moodle LMS (hébergé par prestataire technique conforme RGPD)  
**Durée de conservation** : variable selon le cookie (lié à la session ou persistant pour les préférences utilisateur).

**2️⃣ Gestion du consentement**

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

- accepter tous les cookies,
- refuser tous les cookies non essentiels,
- personnaliser vos choix.

À tout moment, vous pouvez modifier votre choix via l'onglet \[Paramètres des cookies\], en bas de chaque page de ce site.

Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience utilisateur, notamment pour l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme de formation **Moodle**.

**3️⃣ En savoir plus**

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

 

###### Politique Handicap & Accessibilité

**En vigueur au : 08/12/2025**

Activ’Up Business accorde une attention particulière à l’accessibilité de ses formations et de ses outils numériques.

L’objectif est de garantir à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap, **un accès équitable aux contenus pédagogiques, aux ressources et à l’accompagnement**, conformément à la **loi du 11 février 2005**.

1. Accessibilité du site internet

Le site internet [www.activup-business.com](https://www.activup-business.com/?hsLang=fr-fr) est conçu via la plateforme **HubSpot**, qui propose plusieurs fonctionnalités favorisant l’accessibilité numérique :

- Structuration claire des contenus (titres, paragraphes, listes)
- Contrastes de couleurs optimisés pour la lisibilité
- Navigation simplifiée au clavier
- Compatibilité avec les lecteurs d’écran

Nous veillons à maintenir un bon niveau d’accessibilité en nous appuyant sur les standards internationaux du Web (WCAG) et faisons évoluer régulièrement le site pour renforcer son confort de navigation.

1. Accessibilité des formations à distance

Les formations Activ’Up Business sont dispensées à distance via la plateforme **Moodle Cloud**, conforme aux principes d’accessibilité numérique. Elle offre plusieurs fonctionnalités facilitant l’accès aux contenus pour les personnes en situation de handicap :

- Compatibilité avec les lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)
- Navigation possible au clavier
- Structuration claire des ressources et alternatives textuelles pour les visuels
- Sous-titrage automatique ou transcriptions textuelles pour les vidéos
- Formats de documents accessibles (.docx, .odt, PDF balisés)

Les entretiens individuels se tiennent en visioconférence via **Microsoft Teams**, outil compatible avec la lecture labiale et proposant un **sous-titrage automatique en direct**.

1. Évaluation des besoins et adaptations en amont de la formation

Lors de l’entretien de positionnement, chaque futur stagiaire est invité à signaler, s’il le souhaite, toute situation de handicap ou besoin d’adaptation.

Il peut ensuite tester la plateforme et les différents types de ressources pédagogiques (vidéos, documents écrits, contenus audio, quiz, etc.). Ce test permet d’identifier d’éventuelles difficultés et de déterminer, avec la **Référente Handicap**, les ajustements nécessaires.

Un **plan d’adaptation individualisé** peut être mis en place : rythme d’apprentissage modulé, formats alternatifs, assistance technique, ou aménagement des évaluations.

1. Accompagnement et référente handicap

Une **Référente Handicap** est désignée au sein d’Activ’Up Business :  
📩 **Céline Biarrotte** – [celine.biarrotte@activup-business.fr](mailto:celine.biarrotte@activup-business.fr)  
📞 07.44.86.56.55

Elle est disponible avant et pendant la formation pour :

- Identifier les besoins spécifiques liés à une situation de handicap ;
- Proposer ou coordonner les aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels nécessaires ;
- Orienter, si besoin, vers des partenaires spécialisés (Agefiph, Cap Emploi, MDPH, etc.) ;
- Assurer un **suivi individualisé et bienveillant** tout au long du parcours.

1. Démarche d’amélioration continue

Activ’Up Business est engagé dans une **démarche d’amélioration continue de l’accessibilité**. Chaque retour ou signalement d’un apprenant concernant une difficulté d’accès à un contenu, une ressource ou une fonctionnalité est étudié avec attention. Les ajustements nécessaires sont réalisés dans les meilleurs délais.

Une **veille annuelle** est assurée sur les pratiques d’inclusion et d’accessibilité numérique (via Agefiph, Mon Parcours Handicap, France Compétences) afin de faire évoluer les dispositifs en permanence.

 

[![LogoEcriture](https://activup-business.com/hubfs/LogoEcriture.png)](https://activup-business.com/accueil?hsLang=fr-fr)

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###### Nous contacter

![contact](https://activup-business.com/hubfs/raw_assets/public/@marketplace/MakeWebBetter/Academia/images/icons/phone-blue.svg)

07-44-86-56-55

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00

![Envelope](https://activup-business.com/hubfs/raw_assets/public/@marketplace/MakeWebBetter/Academia/images/icons/envelope-blue.svg)

[contact@activup-business.com](mailto:contact@activup-business.com)

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